Conditions générales

Version provisoire du 7 octobre 2026

Les présentes conditions s'appliquent aux soumissions, commandes et factures de Publicité Xtranumerik inc. (« Xtranumerik »).

1. Soumission et commande

Les produits ou services, les prix, la durée, les dates de diffusion et l'échéancier de paiement sont ceux indiqués sur la soumission ou la commande acceptée par le client. En cas de divergence, la soumission ou la commande a préséance sur les présentes conditions.

2. Prix et taxes

Les prix sont exprimés en dollars canadiens. La TPS et la TVQ s'ajoutent lorsqu'elles s'appliquent.

3. Paiement

Les factures sont payables à l'échéance indiquée. Après un avis resté sans suite, Xtranumerik peut suspendre les services liés à une facture impayée.

4. Publicités diffusées

Le client garantit détenir les droits sur les visuels fournis (images, marques, musique, personnes représentées) et que leur contenu est légal. Xtranumerik peut refuser ou retirer un visuel contraire à ses règles de diffusion, notamment la publicité d'un concurrent direct du commerce où l'écran est installé.

5. Renseignements personnels

Voir notre politique de confidentialité.

6. Langue

Ces conditions sont rédigées en français. La version anglaise est fournie à titre informatif.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec. Les tribunaux du district judiciaire de Beauce sont compétents.

8. Nous joindre

Publicité Xtranumerik inc., 724, 170e Rue, Saint-Georges (Québec) G5Z 0A2 · 581-705-8777 · info@xtranumerik.com